Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente

Introduction

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de Business Intelligence Agency (ci-après «B.I.A») s’appliquent à l’ensemble des produits et services (ci-après « les produits ») de B.I.A. Le terme « clientèle » désigne toute personne physique ou morale qui entretient des relations commerciales avec B.I.A.

Champ d’application

Les CGV s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat à toutes les relations commerciales entre B.I.A et sa clientèle.

Enregistrement

B.I.A laisse à la clientèle le choix de s’enregistrer sur la boutique en ligne ou de passer une commande sans s’enregistrer. Dans tous les cas, la clientèle est tenue d’indiquer des informations personnelles véridiques. B.I.A se réserve le droit, à tout moment et sans en préciser les motifs, de supprimer des données clients ou de bloquer un nom d’utilisateur et un mot de passe.

Offres / Conclusion du contrat

La liste de la gamme de produits présentée sur la boutique en ligne B.I.A ne constitue pas une offre juridiquement contraignante en soi. La représentation sur Internet n’est pas contractuelle. Lorsque la clientèle passe une commande sur Internet, elle soumet expressément une demande ferme de conclusion d’un contrat d’achat. La clientèle reçoit une confirmation à réception de la commande. Cette confirmation n’a pas valeur d’acception de l’offre par B.I.A. B.I.A se réserve le droit de refuser la demande sans en préciser les motifs. Le contrat d’achat juridiquement contraignant devient effectif à partir du moment où B.I.A procède à l’envoi de la marchandise.

Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses et euro, montants nets,

TVA comprise et garantis. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, à une usure normale ou dégradation lors du transport.

Disponibilité 
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.


Modalités de paiement

Lors du processus de commande, l’utilisateur est informé de tous les modes de paiement acceptés par B.I.A. Le prix d’achat confirmé et les éventuels frais supplémentaires (p. ex. les frais de port) sont débités au moment de la commande (en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant »).

Si la clientèle opte pour un virement bancaire, la commande est traitée à réception du paiement. B.I.A informe la clientèle de la réception du paiement. La livraison est décalée en conséquence.

Livraison et transport

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.
Dès réception, il convient de vérifier que tous les produits sont corrects, au complet et intacts. Les éventuels dommages ou erreurs doivent être communiqués par écrit à B.I.A dès leur réception.ion.

A NOTER : pas de livraison des colis en case postale, ni à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Plaintes et réclamations

Les réclamations doivent être effectuées dans les 5 jours suivant la réception de la marchandise. Les défauts apparaissant plus tard, c’est-à-dire pendant la période de garantie, doivent être signalés dès leur découverte.

La garantie ne pourra être exercée qu’en l’absence de motifs d’exclusion tels que des dommages imputables à une mauvaise utilisation ou des détériorations. Cela inclut par exemple les dommages naturels, les dommages liés à l’humidité et au gel, les dommages causés par des impacts ou des chutes, une usure excessive ou des défauts résultant d’interventions ou de modifications.

Les défauts couverts par la garantie sont gratuitement réparés par B.I.A, lorsque celle-ci ne décide pas de remplacer le produit par un autre sans défaut. Toute autre exigence est exclue. La clientèle ne dispose d’aucun droit automatique à recevoir un nouveau produit.

Retour ou échange de marchandises
Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts. 

Informatique et libertés
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et tribunal compétent

Toutes les relations commerciales entre B.I.A et sa clientèle sont régies par le droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable. Le tribunal compétent est celui de GENEVE, dans le canton de GENEVE, en Suisse.

Nullité
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente et de livraison s’avèrent nulles en tout ou partie, la validité des dispositions restantes demeure inchangée.

Business Intelligence Agency Sarl
Rue de l’athénée 40 – 1206 Genève – Suisse

Tel.+41 22 51 83 515

Email:webmaster@business-intelligence-agency.ch

 



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